Prime à la conversion 2023
La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d’une aide financière :
- Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Nouveauté : démarches d'urbanisme en ligne !
Vos démarches d’urbanisme en ligne
sur le territoire de
NISSAN LEZ ENSERUNE
A partir du 1 er janvier 2022 nous serons prêts
à recevoir vos demandes de permis de
construire, déclaration préalable et certificats
d’urbanisme en ligne, gratuitement, de
manière plus simple et plus rapide
Laissez vous guider !
https://ladomitienne.geosphere.fr/guichet-unique
COORDONNEES POLICE MUNICIPALE
| Contact | Tél : 06 43 02 03 89 |
| Pour déposer des doléances ou contacter le service de police municipale : |
Obligation légale de débroussaillement
Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation
BULLETIN MUNICIPAL 2023
Le nouveau bulletin municipal vient de paraître, vous pouvez le consulter ici !
Permis de louer
À compter du 1er mai 2023, un permis de louer sera obligatoire pour pouvoir louer un logement situé dans certaines zones de la commune. Ceci afin de lutter contre les logements insalubres et indignes.
Mise en conformité de l'adressage communal
L'amélioration des services rendus aux citoyens de la commune reste une de nos priorités.
A cet effet, nous avons engagé une action de mise en conformité de l’adressage communal en suivant la loi 3DS :
Article 169 de la Loi n° 2022–217 du 21 février 2022
Agenda culturel
Si vous souhaitez être tenu au courant des prochains évènement sur Nissan-Lez-Ensérune, vous pouvez vous abonner à la newsletter.
Acceo : accessibilité du public sourd ou malentendant
Votre commune dispose désormais d'une solution d'accessibilité pour le public sourd et malentendant, ACCEO.
Dépannage à domicile
Compte tenu du nombre toujours important de plaintes reçues et du nombre d’infractions constatées, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de mettre en garde les consommateurs contre les arnaques particulièrement variées, relevées dans ce domaine.
