Mairie de Nissan lez Ensérune Nissan lez Enserune
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MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D URBANISME

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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NISSAN LEZ ENSERUNE

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Projet de modification n° 2

 

Le public est informé que par arrêté n° 2.1/3 en date du 14 avril 2017, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique, relative au projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme en vue de l’ouverture à l’urbanisation de la ZAC Enjalbert intégrant une évaluation environnementale du PLU, qui se déroulera du 9 mai 2017 au 8 juin 2017, soit pendant 31 jours consécutifs,

Monsieur Jean-Noël BRENON, retraité de la Gendarmerie a été désigné commissaire enquêteur par décision n° E17000053/34 en date du 14 mars 2017 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Nissan lez Ensérune pendant toute la durée de l'enquête publique.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme VICEDO Antoinette, service Urbanisme, Mairie de Nissan lez Ensérune au 04 67 11 84 83.

Toute personne, peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de Nissan lez Ensérune. Il pourra aussi adresser par courrier, à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, 1 place de la République 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE, ses observations, propositions ou contre-propositions.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures suivants :

- les lundis et mercredis :        de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h

- les mardis :                            de 8 h à 12 h et de 15 h à 18 h

- les jeudis :                              de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

- les vendredis :                       de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h

Le Commissaire-Enquêteur accueillera le public et recevra les observations, propositions ou contre-propositions à la Mairie de Nissan lez Ensérune :

 

- le mardi 9 mai 2017 de 9 h à 12 h

- le samedi 20 mai 2017 de 9 h à 12 h

- le jeudi 8 juin 2017 de 15 h à 18 h

Il pourra, sur demande expresse d'associations, recevoir les demandeurs en dehors des vacations, sur rendez-vous.

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sera tenue à la disposition du public, à la Mairie de Nissan lez Ensérune, à la Sous-Préfecture de Béziers ainsi que sur le site Internet de la Commune (www.nissan-lez-enserune.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête,

A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications en vue de cette approbation.

PIECES DU DOSSIER  :

piece 0 - sommaire

piece 1 - rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale est disponible en Mairie car trop volumineux pour être mis en ligne

piece 2 orientation amenagement et programmation (OAP)

piece 3 - reglement zones AU et N

piece 4 - extrait plan de zonage et prescriptions PLU

piece 5 - extrait plan de zonage et servitudes

 
 
 
 

Maire de Nissan-lez-Ensérune

1 Place de la république

34440 Nissan-lez-Enserune

Téléphone: 04 67 11 84 84

 
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