Prime à la conversion 2023

La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d’une aide financière :

  • Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.


Nouveauté : démarches d'urbanisme en ligne !

Vos démarches d’urbanisme en ligne
sur le territoire de
NISSAN LEZ ENSERUNE

     A partir du 1 er janvier 2022 nous serons prêts
à recevoir vos demandes de permis de
construire, déclaration préalable et certificats
d’urbanisme en ligne, gratuitement, de
manière plus simple et plus rapide

Laissez vous guider !

https://ladomitienne.geosphere.fr/guichet-unique


COORDONNEES POLICE MUNICIPALE

Contact Tél : 06 43 02 03 89
Pour déposer des doléances
ou contacter le service de
police municipale :
 

http://nissanlezenserune.portailcitoyen.eu


Obligation légale de débroussaillement

Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation


BULLETIN MUNICIPAL 2024

Le nouveau bulletin municipal vient de paraître, vous pouvez le consulter ici

 


Permis de louer

À compter du 1er mai 2023, un permis de louer sera obligatoire pour pouvoir louer un logement situé dans certaines zones de la commune. Ceci afin de lutter contre les logements insalubres et indignes.


Agenda culturel

Si vous souhaitez être tenu au courant des prochains évènement sur Nissan-Lez-Ensérune, vous pouvez vous abonner à la newsletter.


Dépannage à domicile

Compte tenu du nombre toujours important de plaintes reçues et du nombre d’infractions constatées, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de mettre en garde les consommateurs contre les arnaques particulièrement variées, relevées dans ce domaine.


Acceo : accessibilité du public sourd ou malentendant

Votre commune dispose désormais d'une solution d'accessibilité pour le public sourd et malentendant, ACCEO.