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Acquérir la nationalité Française

Se Renseigner au tribunal d'Instance de Béziers.


Carte nationale d'identité

La Carte Nationale d'Identité est gratuite et est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières. La présence de l'intéressé est indispensable pour la prise d'empreinte et la signature, dès 13 ans. Le formulaire sera à compléter sur place.


Copies et extraits d'actes

A demander au lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant la filiation.

En remplacement :

  • De la fiche familiale d'état civil, copie du livret de famille
  • De la fiche individuelle d'état civil, copie de la Carte nationale d'identité.

Demande de naturalisation

Se renseigner auprès de la Sous Préfecture de Béziers.


Déclaration de naissance

La déclaration de naissance se fait dans les 3 jours, à la mairie du lieu de naissance.


Reconnaissance anticipée

La reconnaissance anticipée, au lieu du domicile.

Les pièces à fournir :

  • La carte d'identité des parents
  • Un justificatif de domicile

Reconnaissance après naissance

La reconnaissance après naissance, au lieu du domicile.

Les pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité
  • L'acte de naissance de l'enfant à reconnaître
  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile

Législation d'une signature

La signature à légaliser doit être faite devant l'employé de mairie.
Pièce à fournir :

  • Une carte d'identité

 


Mariage

Conditions d'âge : L'âge légal est de 18 ans pour l'homme et la femme.

Vous pouvez choisir de vous marier :

  • A la mairie de votre domicile
  • A la mairie de domicile de l'un ou l'autre des époux
  • A la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre époux

 


Passeport

Pour toute demande de Passeport, Veuillez vous adresser à la Mairie de Béziers ou Mairie de Capestang.
Validité : 10 ans pour les personnes majeures; 5 ans pour les mineurs.
 


PACS

Le Pacte Civil de Solidarité. Se renseigner au tribunal d'instance du lieu de résidence, le Tribunal de Grande Instance de Béziers.


Recensement militaire

A partir de l'âge de 16 ans accompli.

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille des parents
  • La carte d'identité de l'enfant
  • Un justificatif de domicile

Pour plus d'information : Site du ministère de la défense


Obsèques

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Veuillez vous adresser directement à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera de toutes les démarches administratives.


 
 
 
 

Maire de Nissan-lez-Ensérune

1 Place de la république

34440 Nissan-lez-Enserune

Téléphone: 04 67 11 84 84

 
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